J.O. 118 du 22 mai 2005
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Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0500773A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la directive 2004/99 /CE de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride ;
Vu la directive 2005/2 /CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum ;
Vu la directive 2005/3 /CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant de l'acétamipride, du thiaclopride, de l'Ampelomyces quisqualis, du Gliocladium catenulatum, de l'imazosulfuron, de la laminarine, du méthoxyfénozide et du s-métolachlore :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2005 texte numéro 12
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers